Sarayaku au Costa Rica - juillet 2011
Nombreux sont ceux qui ont soutenu le combat du Peuple Kichwa de Sarayaku en permettant l'envoi d'une délégation de 20 personnes devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme au Costa Rica.
Pour rappel, l’Etat équatorien devait y répondre de la violation de plusieurs articles de droit international relatifs aux droits humains et aux droits collectifs des peuples autochtones.
Grâce à vos dons, d'un montant de 4473€ au 30 juin, le peuple Kichwa a défendu ses droits sur place, muni d’un dossier solide comprenant des preuves tangibles et attestant de son long combat pacifique depuis 1996.
Plus de précisions quant à l'historique du combat du peuple de Sarayaku, à la situation sur place et à l'utilisation de vos dons pour le procès.
Le témoignage de José Gualinga au Costa Rica
Découvrez le témoignage de José Gualinga, président de Sarayaku, devant la Cour interaméricaine, le 6 juillet 2011. (Texte traduit de l'espagnol)
Les suites du procès
Suite aux audiences, les avocats ont un délai d'un mois pour apporter preuves, pièces justificatives et autres précisions relatives aux questions soulevées lors du procès.
Quant au verdict, il ne sera rendu qu'en octobre. Nous vous en tiendrons évidemment au courant l'heure venue!
Les vidéos des audiences - 6 & 7 juillet 2011
Ci-dessous, vous pouvez visionner les vidéos du procès de Sarayaku contre l'état équatorien à la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme. (Attention: le son démarre seulement après 55 secondes)
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Mercredi 6 juillet 2011 - Première partie
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Dans l’après-midi la cour a débuté par une brève explication de l’affaire par la Commission; les questions des représentants des victimes présumées, Mme Viviana Kristicevic à Mme Patricia Gualinga (00:21 – 00:40:17) ; les questions des représentants de l’Etat (00:40:55 – 00:47:42) à Mme Patricia Gualinga ; ensuite la Juge Macaulay a posé quelques questions à Mme Patricia Gualinga (00:49:05 – 00:51:35). Le représentant de l’état pose ses questions à Mr David Gualinga (00:55:15 – 01:10:28). Enfin la représentante des victimes présumées, Mme Viviana Kristicevic a posé quelques questions à Mr David Gualinga (01:10:47 – 01:14:24). |
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Mercredi 6 juillet 2011 - Deuxème partie
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Dans l’après-midi, la cour oursuit en entendant les questions posées par la représentante des victimes présumées, Mme Kristicevic à Mr David Gualinga. (00:00 - 01:17). Ensuite la cour a également entendu la présentation de l’une des victimes présumées, Mr Sabino Gualinga et de Mme Patricia Gualinga qui a contribué à la traduction de cette déclaration (04:00 – 07:27). Ensuite, les représentants des victimes présumées à travers Mr. Mario Melo ont posé des questions à Mr. Sabino Gualinga (07:58 – 27:23). De son côté, les représentants de l’Etat par l’intermédiaire de Mr Erick Roberts n’ont pas posé de questions à Mr. Sabino Gualinga (27:43 – 28:19). Le Juge Eduardo Vio Grossi posa une question à Mr. Gualinga (28:40 – 31:01), de même que le Juge Manuel Ventura Robles (31:14 – 33:32) et le Juge Leonardo Franco (33:38 – 35:35). Finalement Mr. Sabino Gualinga a fait remarquer qu’il ne souhaitait pas faire une déclaration finale (36:29 – 36:54). |
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Jeudi 7 juillet - Matin
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Dans la matinée, le Président de la cour, Mr Diego Garcia Sayán a ouvert l’audience publique du Cas “Peuple Indigène Kichwa de Sarayku Vs Equateur (00:23 – 01:25). La Cour a entendu la déclaration de l’expert proposé par la Commission Interaméricaine des droits Humains, Mr. James Anaya (04:22 – 11:11) et les questions posées par les représentants de la Commission Interaméricaine, Mme. Luz Patricia Mejía à l’expert Mr. James Anaya (11:52 – 29:24). En outre, la Cour a entendu les questions posées par le représentant des victimes présumées, Mr Mario Melo, à l’expert Mr. James Anaya (29:40 -43:58). Finalement, les représentants de l’Etat, Mme. Dolores Miño et Mr. Alonso Fonseca, ont posé des questions à l’expert James Anaya (44:18 – 53:04). |
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Pour sa part, le Juge Eduardo Vio Grossi lui pose trois questions (53:24 – 01:04:33), la Juge Rhadys Abreu lui en pose deux a (01:04:41 – 01:08:23), la Juge May Macaulay lui pose aussi des questions (01:08:31 – 01:19:03), ainsi que le Juge Manuel E. Ventura Robles (01:19:06 – 01:24:11), le Président de la Cour Interaméricaine des Droits Humains, le juge Diego García Sayán (01:24:16 - 01:35:52) et de nouveau la Juge May Macaulay (01:35:58 – 01:37:17). La Cour a également entendu la déclaration de l’expert, Mr. Rodrigo Villagra Carreón (01:40:15 – 01:48:05) et les questions qui lui sont posées par la représentation des victimes présumées, Mme. Viviana Kristicevic (01:48:16 – 02:05:07), ainsi que les questions posées par la représentation de l’Etat, Mr. Alonso Fonseca et Mme. Dolores Miño, à l’expert Mr. Rodrigo Villagra (02:05:22 – 02:20:10). Pour sa part, le Juge Eduardo Vio Grossi a également posé des questions à Mr. Rodrigo Villagra (02:20:24 – 02:24:01), ainsi que la Juge Rhadys Abreu (02:24:08 – 02:27:28), la Juge May Macaulay (02:27:38 – 02:30:08) et le Juge Manuel Ventura Robles (02:30:12 – 02:33:44). De plus, la Cour a entendu les questions posées par la représentation de l’Etat, Agent Mr. Erick Roberts, Mr. Alonso Fonseca et Mme. Dolores Miño, au témoin Oscar Troya proposé par l’Etat (02:37:01 – 02:56:08), ainsi que les questions posées par la représentation des victimes présumées, Mr. Mario Melo et Mme. Viviana Kristicevic, à Mr. Oscar Troya (02:56:16 – 03:04:31). Enfin, la Cour a entendu les questions posées au témoin par la Juge Rhadys Abreu (03:04:42 – 03:05:28) et la Juge May Macaulay (03:05:44 – 03:14:48), et une remarque finale de Mme. Viviana Kristicevic qui convoque à une réunion avec les représentants de l’Etat et de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (03:15:15 – 03:16:00). |
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Jeudi 7 juillet - Après-midi
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Représentant les victimes présumées, le Dr. Melo réalise sa plaidoirie (02:19 – 19:17), puis la Dr Viviana Kristicevic poursuit la plaidoirie (19:25 – 30:32), ensuite la parole est donnée à Mr José Gualinda, Président du peuple indigène (30:41 – 40.33).
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Le Président donne la parole aux représentants des victimes présumées, Dr Melo, afin d'exercer son droit de réponse (01 : 18 : 04-01 : 20 : 26). Et à la Dr. Kristicevic (01 : 20 : 28-01 : 22 : 50). Mr. José Gualinda reprend la parole (01 : 22 : 57-01 : 28 : 23). Le Président donne la parole à Mr. Eric Roberts pour qu'il exerce son droit de réplique (01 : 28 : 40-01 : 30 : 57). Parlent ensuite : le licencié. Alonso Fonseca (01 : 30 : 04), le Dr Melo (01 : 18 : 02-01 : 20 : 26) et la Dr Kristicevic (01 : 20 : 28-01 : 22 : 50). Mr. José Gualinga s’exprime à nouveau (01 : 22 : 57-01 : 28 : 24), puis la parole est donnée à Mr. Eric Robert (01 : 28 : 40-01 : 30 : 57), au lic. Alonso Fonseca (01 : 31 : 04-01 : 34 : 25) puis à Mr. Rodrigo Bragaza (1: 34 : 30-01 : 35 : 56). Patricia Medina (Commission) présente ses observations finales (1: 36 : 22-1: 51 : 12) suivie de la Dr. Karla Quintana de la Commission (1: 51 : 17), d’ une intervention de l'État (1: 51 : 42-1: 51 : 59). La Dr.Karla Quintana poursuit (jusqu’à 1: 57: 05), Patricia Medina interrompt et demande 30 secondes pour ajouter quelque chose (1: 57: 07-1: 57: 24) L’Etat réclame aussi ses 30 secondes (1: 57: 32 – 1: 58: 09). Le Juge Eduardo Vio Grossi pose quelques questions (1: 58: 35-02: 02: 16) qui seront répondues par écrit. La Juge Rhadys Abreu questionne l’Etat (02: 02: 36: 02: 03: 55). Mme Patricia Medina lui répond (02: 04: 01-02: 06: 40). La Juge Rhadys Abreu formule d’autres questions (02: 06: 42: 02: 07: 01). Le Dr. Melo répond (02: 07: 03: 02: 08: 20). La Juge Rhadys Abreu pose une autre question (02: 08: 21: 02: 08: 42) Mme Patricia Medina répond (02: 08: 47: 02: 08: 50). La Juge Margarette May Macaulay pose une question à l'État (02 : 09 : 09-02 : 10 : 43) qui répond (02 : 10 : 49-02 : 11 : 45). La juge Macaulay redemande (02 : 11 : 45-02 : 12 : 11) et l’Etat répond (02 : 12 : 14-02 : 12 : 37) et affirme qu'ils vont répondre par écrit. La Juge Macaulay parle (02 : 11 : 48-02 : 13 : 06). L’état répond (02:13:11 – 02:13:26). La Juge Macaulay continue en posant des questions (02:13:28 -02:13:35). L’état répond (02:13:38 – 02:13:52). La Juge Macaulay continue (02:13:54 – 02:14:08), l’Etat répond (02:14:10 – 02:14:16), la juge Macaulay poursuit (02:14:19 – 02:13:09), l’Etat répond (02:13:10 – 02:14:13).La Juge Macaulay continue (02:14:15 – 02:15:31). Le Dr Melo répond (02:15:33 – 02:18:00) La Juge Macaulay poursuit (02:18:04 – 02:18:36) et le Dr. Melo répond (02:18:39 – 02:18:49). Mr José Gaulinga parle (02:19:00 – 02:21:12), ensuite la Juge Macaulay (02:21:14 – 02:23:30). Mr Bragaza répond (02:23:31 – 02:25:27), puis la Juge Macaulay (02:25:31 – 02:26:34). L’avocate Maria Dolores Miño répond (02:26:40 – 02:27:40). La Juge Macaulay parle (02:27:43), la Dr. Quintana interrompt (02:27:55 -02:28:27), la Juge Macaulay poursuit (02:28:31 – 02:28:34), la Dr. Quintana répond (02:28:44 – 02:28:29:13). La Juge Macaulay s’exprime (02:29:16 – 02:29:24). Le Juge Ventura Robles pose une question à la Dr. Kristicevic(02:29:39 – 02:29:52) qui répond (02:29:59 – 02:36:19). Parle ensuite la Dr. Miño (02:36:28 – 02:37:55). Le Juge Ventura Robles pose une question à l’Etat (02:38:06– 02:38:24). L’Etat répond qu’il répondra par écrit. Le Juge Ventura Robles, poursuit par une question à la Commission (02:38:38 – 02:39:49). Mme Patricia Mejía répond (02:39:56 – 02:43:02).Le Juge Leonardo A. Franco pose différentes questions (02:43:10 – 02:46:15). Le Président explique une question (02:46:17 – 02:51:11). L’état répond (02:51:16 – 02:52:03) qu’il s’engage à répondre par écrit. Le Dr. Melo répond (02:52:14 – 02:53:48). Le Président remercie l’assistance et lève la session a 02:55:57. |
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